Cas pratiques
Exemples chiffrés
Pour mieux comprendre l'impact de la fiscalité, voici quelques cas pratiques chiffrés.
Exemple 01
Plus-value sur compte-titres
Situation
Vous revendez des parts de PME avec une plus-value de 50 000 € après 5 ans de détention. Les titres ont été acquis en 2016 (avant le 1er janvier 2018).
Flat tax
- Impôt sur le revenu : 50 000 € × 12,8 % = 6 400 €
- Prélèvements sociaux : 50 000 € × 18,6 % = 9 300 €
Total imposition
15 700 €
(taux effectif de 31,4 %)
Gain net
34 300 €
Exemple 02
IR-PME
Situation
Vous investissez 40 000 € au capital d'une PME éligible IR-PME en 2025.
Avantage fiscal immédiat
- Réduction d'impôt : 40 000 € × 18 % = 7 200 €
- Coût net de l'investissement : 40 000 € − 7 200 € = 32 800 €
Scénario optimiste après 5 ans
- Valorisation × 2 : 80 000 €
- Plus-value : 40 000 €
- Fiscalité à la sortie (flat tax) : 40 000 € × 31,4 % = 12 560 €
- Gain net : 80 000 € − 32 800 € (coût net initial) − 12 560 € = 34 640 €
Rendement final
Rendement : +107 % sur l'investissement net
Exemple 03
Assurance-vie après 8 ans
Situation
Rachat de 30 000 € sur votre assurance-vie dont 10 000 € de gains, après 8 ans de détention.
Fiscalité applicable
- Gains : 10 000 €
- Abattement annuel (personne seule) : 4 600 €
- Base imposable : 10 000 € − 4 600 € = 5 400 €
- Prélèvement : 5 400 € × 7,5 % = 405 €
- Prélèvements sociaux : 10 000 € × 17,2 % = 1 720 €
Total imposition
2 125 €
(taux effectif de 21,25 % sur les gains)
Montant net perçu
27 875 €
Exemple 04
Transmission avec Pacte Dutreil
Situation
Transmission de parts d'entreprise familiale valorisées à 400 000 € à votre enfant.
Sans Pacte Dutreil
- Valeur taxable après abattement : 400 000 € − 100 000 € = 300 000 €
- Droits de donation (barème progressif) : environ 60 000 €
≈ 60 000 € de droits
Avec Pacte Dutreil
- Abattement Dutreil : 75 % × 400 000 € = 300 000 €
- Valeur taxable : 100 000 €
- Abattement en ligne directe : 100 000 €
- Base taxable : 0 €
0 € de droits
Économie réalisée
60 000 €