Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site « Université du Non Coté » accessible à l'adresse www.lenoncote.fr (ci-après « le Site »).

Entrepreneur Invest attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

ENTREPRENEUR INVEST
Société par Actions Simplifiée à conseil d'administration
Capital social : 500 175,00 €
Siège social : 37 Avenue Pierre 1^er de Serbie, 75008 Paris
SIREN : 431 633 452
SIRET : 431 633 452 00047
RCS Paris

Contact : contact@lenoncote.fr

3. Données personnelles collectées

3.1. Navigation sur le Site sans inscription

Lors de votre navigation sur le Site (sans création de compte), nous collectons automatiquement les données suivantes via des cookies et outils d'analyse :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• Date et heure de connexion
• Origine de la navigation (site référent)

Finalité : Analyse statistique de l'audience du Site, amélioration de l'ergonomie et des contenus.

Base légale : Intérêt légitime (offrir une navigation fluide sur le Site et une expérience utilisateur optimale).

Durée de conservation : 25 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).

3.2. Création de compte utilisateur

Lors de votre inscription pour accéder aux contenus réservés, nous collectons les données suivantes :

Données obligatoires :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Département
• Qualité (Professionnel de la Finance ou Distributeur/Investisseur)
• Société

Finalité : Création et gestion de votre compte utilisateur, accès aux contenus réservés.

Base légale : Exécution du contrat (fourniture du service demandé).

Durée de conservation :

• Pendant toute la durée d'utilisation active de votre compte
• Puis 3 ans à compter de votre dernière activité (dernier contact, dernière connexion)
• Au-delà, suppression définitive ou anonymisation

3.3. Communications et newsletters (avec votre consentement)

Si vous avez consenti à recevoir nos communications, nous utilisons les données suivantes :

• Adresse email
• Nom et prénom
• Historique des interactions (emails ouverts, liens cliqués)

Finalités :

• Envoi de contenus d'information et d'analyse relatifs à l'investissement et à l'univers du non coté (lettre d'information ou newsletter)
• Être recontacté par courriel par Entrepreneur Invest pour obtenir des informations sur ses produits et services et échanger sur d'éventuelles opportunités d'investissement

Base légale : Consentement recueilli via les cases à cocher lors de l'inscription.

Durée de conservation :

• Tant que vous n'avez pas retiré votre consentement
• Maximum 3 ans à compter de votre dernière activité (dernier contact ou dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans la communication)

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à contact@lenoncote.fr.

3.4. Questions et demandes de contact

Si vous contactez Entrepreneur Invest, vos données suivantes seront collectées :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Contenu de votre message

Finalité : Répondre à votre question.

Base légale : Intérêt légitime (pouvoir communiquer avec vous).

Durée de conservation : Maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec Entrepreneur Invest.

3.5. Réclamations et litiges

Dans le cas où vous effectueriez une réclamation ou seriez impliqué dans un litige qui vous oppose à Entrepreneur Invest, vos données suivantes pourront être collectées :

• Nom, prénom
• Coordonnées
• Faits relatifs à la réclamation ou au litige

Finalité : Organiser la gestion et le suivi de la réclamation ou du litige.

Base légale : Intérêt légitime (exercer les droits ou actions d'Entrepreneur Invest ou assurer sa défense en justice).

Durée de conservation : Durée de traitement de la réclamation ou de la procédure, et jusqu'à expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

4. Finalités des traitements et bases légales

5. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par les services internes d'Entrepreneur Invest habilités à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

5.1. Prestataires techniques

• Hébergeur du Site : Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)
• Outil d'analyse d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited)
• Solution d'envoi d'emails : Plateforme Hostinger

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

5.2. Autorités compétentes

À la demande des autorités compétentes, dans le cadre d'un litige, et dans les limites autorisées par la loi, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.

6. Transfert de données hors Union européenne

6.1. Google Analytics

L'utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de vos données vers les États-Unis.

Google s'est conformé aux exigences du RGPD et a mis en place des garanties appropriées (certification sous le EU-US Data Privacy Framework et mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne).

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

7. Sécurité de vos données

Entrepreneur Invest met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Mesures de sécurité mises en place :

• Hébergement sécurisé (VPS)
• Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Contrôle d'accès aux données (authentification, habilitations)
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière des systèmes
• Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre. Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à un certain nombre d'informations (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).

8.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement,
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement de vos données,
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite,
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

8.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement,
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour l'exercice de droits en justice,
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de nos motifs légitimes).

8.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat,
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

8.6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données fondé sur notre intérêt légitime.

Vous disposez d'un droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9. Exercice de vos droits

Pour toute question sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter Entrepreneur Invest :

Par email : contact@lenoncote.fr
Par courrier : Entrepreneur Invest – Service Protection des Données
37 Avenue Pierre 1^er de Serbie, 75008 Paris

Informations à fournir :

• Vos nom, prénom et adresse email utilisés lors de l'inscription
• La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
• Une copie d'un titre d'identité signé (pour éviter toute usurpation d'identité)

Délai de réponse :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai d'un mois.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs.

Pour toute information détaillée sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible sur le Site.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Entrepreneur Invest se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou de nos pratiques.

La version en vigueur est celle accessible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message sur le Site ou par email si vous disposez d'un compte utilisateur.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Entrepreneur Invest
Email : contact@lenoncote.fr
Adresse : 37 Avenue Pierre 1^er de Serbie, 75008 Paris

Fait à Paris, le 6 février 2026.